Égalité et citoyenneté
(Article 54)

Mes chers collègues, je propose de supprimer cet article pour une raison de forme : il s’agit pour la majorité parlementaire d’appeler le Gouvernement à produire, une fois de plus, un rapport. On le sait : une telle disposition n’est pas normative. Il est inutile d’encombrer la législation de toutes ces demandes de rapport, sauf si votre object...

Je voudrais pour ma part saluer la cohérence du rapporteur général, qui avoue qu’il souhaite faire voter cet article non pas pour créer de la loi, mais pour continuer à bavarder, à discuter, à débattre. En revanche, madame la secrétaire d’État, j’espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de vous rappeler que vous êtes membre du Gouvernement e...