Prorogation de l'état d'urgence
(Après l'article 2)

Nous souhaitons que, pendant la publication de l’état d’urgence, tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour la sécurité nationale puisse faire l’objet d’une décision ministérielle d’expulsion, ainsi que d’une interdiction administrative définitive du territoire. Dans le droit commun, plus précisément dans le code ...

Oui, monsieur le président, pour des raisons de fond que je vais exposer en présentant également l’amendement no 11. Avec ces deux amendements, nous proposons que les détenus condamnés pour des actes terroristes ne fassent plus l’objet de mesures d’aménagement ou de réduction de peine. L’amendement no 10 a un champ large, qui couvre toutes les...

Nous maintenons naturellement les amendements no 10 et 90, car ils n’ont pas le même champ que l’amendement no 32 – et ce n’est pas qu’une question de forme. Avec ces amendements, le groupe Les Républicains propose que les détenus terroristes criminels ou délinquants ne fassent plus l’objet d’aucune mesure d’aménagement ni de réduction de peine...