Séparation et régulation des activités bancaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de féliciter le Gouvernement pour ce que ce projet de loi n'est pas ! Chacun garde à l'esprit, en effet, les déclarations qui avaient été celles, il y a un an, de M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République. Prenant des accents pres...

Cette pétition de principe avait été redoublée d'un engagement précis, le septième, pris devant les Français : « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives. » Pris au pied de la lettre, cet engagement présidentiel aurait dû conduire le Gouvernement à nous présenter ...

Certaines de ces activités participent, qu'on le veuille ou non, à la compétitivité des banques et, par là même, à leur capacité à soutenir l'investissement et donc la création d'emplois. Quant à l'amendement du groupe écologiste, il va, plus encore, faire peser sur les banques françaises des obligations de publication qu'aucune autre banque a...