Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

Avec un seuil de 10 %, il y aurait eu 259 triangulaires, neuf quadrangulaires et même deux « quinquangulaires », à supposer que ce mot existe. C'est manifestement ce désordre que vous appelez de vos voeux, pour des raisons obscures que vous tenterez sans doute de nous exposer. La quatrième et dernière caractéristique de cette réforme départeme...

Vous fixez, en effet, une règle selon laquelle la population d'un canton ne devrait être ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la population moyenne des cantons du même département.

Cette règle d'airain aboutirait à fusionner de quatre à dix cantons dans les territoires ruraux de certains départements, qui compteront ainsi quelques méga-cantons ruraux et un grand nombre de micro-cantons urbains.

Mécaniquement, les campagnes seront sous-représentées tandis que les villes seront surreprésentées. C'est tout le paradoxe de cette contre-réforme. Le conseiller général va disparaître des campagnes, là où il était connu et utile, élu de proximité ancré dans les petites communes, exerçant une véritable mission de service public au contact de n...

La démographie ne guide en rien ce redécoupage parisien : d'un arrondissement à l'autre, le nombre d'habitants représentés par un conseiller de Paris pourra aller du simple au triple, l'écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 % ! On est, dans votre système parisien, bien loin du tunnel de 20 % que vous nous présentez comme une règle ...

Il ne soumet pas à l'Assemblée nationale une réforme qui prépare l'avenir des collectivités territoriales dans la République ; mais il veut faire voter un texte favorisant les positions électorales du parti socialiste. Il ne travaille pas au service de l'intérêt général ; mais il essaie de préserver l'intérêt des siens. Il ne se comporte pas co...

Nous, les députés de l'opposition, dénonçons cette imposture. Et nous avons la conviction que les Français sauront s'en souvenir lorsqu'ils seront appelés à voter. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous ne gagnerez rien à tenter d'esquiver le verdict des urnes qui, tôt ou tard, viendra sanctionner vos faiblesses. (Applaudisseme...