Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 10)

Défendu. (Les amendements identiques nos 5 et 168, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je dirai simplement un mot pour le compte rendu, et pour ceux qui le liront après que ce débat sera terminé. La solidarité du binôme pose parmi d'autres une difficulté, identifiée notamment par Olivier Marleix au début de notre discussion. Le binôme est solidaire au moment de la candidature, mais il ne l'est plus à la fin du mandat, lorsque le...

Au-delà de cet exemple de fait, le législateur avait, jusqu'alors, considéré que, lorsqu'il y avait un binôme solidaire, il ne pouvait pas y avoir une candidature rivale au moment du renouvellement. Tel n'est pas le cas pour votre binôme départemental. Au regard du principe de sincérité du scrutin, d'intelligibilité et de responsabilité, cela f...

Je voudrais inviter M. Da Silva à un tout petit peu de modestie juridique, lui qui a été très péremptoire alors qu'il évoquait un argument juridiquement discutable

et en tout cas inopérant. En effet, monsieur Da Silva, vous avez comparé un scrutin de liste avec un scrutin majoritaire, ce qui est tout à fait différent. Je ne sais si mon argument tient au plan constitutionnel il reviendra au Conseil constitutionnel d'en juger , mais nous avons présenté des arguments solides. Je vous remercie donc, mons...