Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 11)

Je ne peux laisser sans réponse les propos du rapporteur qui s'aventure sur un terrain bien glissant, celui des engagements présidentiels. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous avez confiance dans le Gouvernement. Vous avez bien tort ! Lorsqu'il était encore candidat, le Président de la République s'était engagé, dans son agenda po...

La vérité, c'est que, devant l'épreuve des faits et de la réalité, vous vous contredisez puisque, au comité des finances locales, il est annoncé une diminution d'un montant sans précédent de 4,5 milliards d'euros des dotations d'ici à 2015. Le président de la commission des finances, Gilles Carrez, nous disait récemment que le Gouvernement pat...