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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 12)


Les interventions de Guillaume Larrivé


Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30  — Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral, Article 12

Défendu. (Les amendements identiques, nos 7 et 170, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.) (L'article 12 est adopté.)

Voir dans le contexte

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