Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 20 quinquies)

Monsieur le ministre, il s'agit d'un article important pour la démocratie locale parce qu'il repousse du 30 juin au 31 août de l'année précédant le renouvellement intégral des conseils municipaux, la date limite laissée aux communes membres d'une intercommunalité à fiscalité propre, par exemple une communauté d'agglomération, pour adopter à la ...