Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Mes chers collègues, nous sommes tous députés de la nation et nous sommes tous élus dans une des 577 circonscriptions. Grâce à cet ancrage territorial, nous sommes bine informés de ce que pensent nos concitoyens et ce contact avec les réalités renforce notre légitimité. Les députés européens n'ont pas cette chance, cette particularité d'être e...

Thierry Solère vient de montrer clairement les hésitations, les palinodies de la majorité. Voici quelques mois en effet, le parti socialiste au Sénat, qui n'était pas alors majoritaire, avait voté en faveur de cette proposition de loi. Quelques mois plus tard donc, et sans qu'on en comprenne les raisons de fond, il y a un changement de pied ...

Tout se passe comme si vous essayiez de sauver les meubles. Vous essayez de sauver les meubles dans les régions en modifiant le calendrier électoral et dans les départements en modifiant le calendrier électoral. Vous vous apprêtez aussi à manipuler, il n'y a pas d'autre mot,

les conditions dans lesquelles les sénateurs seront élus en septembre 2014. Tout cela ne me paraît pas très glorieux, et emprunte en tout cas plus au domaine culinaire la tambouille électorale qu'à des principes. C'est assez regrettable pour la démocratie.

Qu'il me soit permis de dire au président Giacobbi que l'unisson a sa beauté. Il est en tout cas plus agréable à entendre que cette espèce de cacophonie à l'intérieur de la majorité. Je veux surtout répondre à M. le rapporteur, qui s'est livré à un rappel historique. Il a très précisément affirmé qu'en 1977 nous avions voté pour la circonscrip...

Les études d'opinion montrent un sentiment de défiance qui va croissant, ce que nous constatons aussi dans nos permanences. Regardez par exemple l'étude du CEVIPOF du mois de janvier. Cette défiance se nourrit du soupçon d'arrangements politiciens entre les appareils, elle se nourrit de l'instabilité des règles du jeu électoral. Par conséquent,...

Madame la présidente, qui veillez jour et nuit sur les modes de scrutin locaux et européens (Sourires), monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le sénateur Yvon Collin et défendue ici avec éloquence par nos collègues Roger-Gérard Schwartzenberg et Alain Tourret, a l'intérêt de permettre à la représentation...

Nous ne le pensons pas. Ce n'est pas en supprimant les circonscriptions régionales et en recréant une circonscription nationale unique que l'on réaffirmera l'intérêt des Français pour le Parlement européen. Une seule circonscription nationale, c'est l'assurance de listes composées d'abord de candidats sélectionnés par les partis politiques, s...

Au contraire, le mode de scrutin actuel qui a déjà été appliqué à deux reprises, en 2004 et 2009 présente plusieurs avantages. La pratique d'un scrutin proportionnel dans huit circonscriptions régionales s'efforce en effet de combiner trois exigences : le pluralisme, la parité et l'ancrage territorial. Le pluralisme est respecté : treize ...

Trente-trois députés européens français sur 72, soit 45 %, sont aujourd'hui des femmes, contre 35 sur 87 il y a dix ans. Surtout, le mode de scrutin régionalisé permet un meilleur ancrage territorial qu'un scrutin ne comportant qu'une seule circonscription nationale.

Certes, l'élection dans huit grandes circonscriptions régionales ne permet pas un ancrage territorial aussi intense que celui des députés à l'Assemblée nationale, élus dans 577 circonscriptions. L'idéal aurait sans doute été que l'élection au Parlement européen se fasse dans 26 circonscriptions reprenant les contours de chacune de nos régions....

Les députés du Parlement européen, une fois élus, s'attachent, pour la plupart, à maintenir et à développer des liens avec les territoires, en tenant des permanences, en organisant des réunions de travail avec les parlementaires nationaux et les différents acteurs locaux. Chacun connaît, par exemple, l'implication très forte de Brice Hortefeux ...

Cette stabilité et cette transparence sont nécessaires. Et d'autres majorités, monsieur Loncle, ont en leur temps modifié les modes de scrutin, mais je m'autorise à dire que ces pratiques doivent appartenir au passé. J'ai la conviction sincère et profonde que nous ne devons pas modifier les modes de scrutin à tout bout de champ et je m'associe ...

Monsieur le ministre, le groupe UMP vous remercie pour la qualité de votre réponse. Vous n'avez pas hésité à aborder des questions de fond relatives aux politiques de l'Union européenne. Nous vous en sommes reconnaissants. La question qui se pose, au fond, est celle de l'ancrage territorial des questions européennes. Un problème actuel préoccu...

M. Laurent, au nom du Mouvement républicain et citoyen, a invoqué l'unité de la République pour exposer les raisons qui l'amènent à apporter son soutien à cette proposition de loi. L'unité et l'indivisibilité de la République qui sont des grands principes de notre Constitution ne sont nullement incompatibles avec le fait que des parlementaires ...

C'est vous qui êtes faible quand vous confondez l'unité de la République et la nécessité, que nous soutenons, de défendre les territoires et leur diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, Xavier Breton a présenté avec beaucoup de clarté les arguments puissants permettant d'exposer les raisons de fond pour lesquelles le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. La vraie question, en effet, c'est de savoir quels sont les moyens qui permettront, dans la durée, de reconquérir le coeur de nos concitoyen...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Les propos du président ou du co-président on ne sait pas trop du groupe écologiste sont assez étonnants. Je pense qu'en d'autres temps, mon cher collègue, vous auriez rêvé de revêtir d'autres habits, ceux d'un procureur au petit pied, d'une sorte de Fouquier-Tinville. (Exclamation...

Monsieur le ministre, nous n'avons pas peur d'aborder le débat européen, et nous n'aurons pas peur, d'ici à juin 2014, de vous mettre face à vos contradictions, car nous sommes, quant à nous, très clairs. Ce que nous disions avant mai 2012, nous continuons à le dire depuis lors. Nous disions, dans la majorité que présidait Nicolas Sarkozy, que ...

Nous le démontrerons sur différents sujets : les sujets économiques et financiers, sur lesquels vous vous êtes reniés au fil des mois, mais aussi les sujets régaliens. Il y a notamment la question extrêmement intéressante de l'application du Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Ce pacte avait été négocié en 2008 sous présidence français...