Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis a)

Monsieur le président, mesdames, messieurs, je crois profondément que notre pays a besoin d'unité et d'efficacité. Depuis un an que la majorité est aux affaires, vous avez malheureusement démontré chaque jour votre inefficacité : nous sommes en récession, le chômage explose, le pouvoir d'achat des Français diminue. Vous avez également démontré...

Je veux apporter mon appui à l'amendement de Jacques Myard, pour des raisons exclusivement juridiques. Madame la garde des sceaux, vous vous apprêtez à introduire dans le code civil un article 34-1, qui sera par définition inséré entre les articles 34 et 35, inchangés depuis 1803.

Depuis deux cent dix ans, nous savons dans toutes les communes de France que « les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil ». De deux choses l'une : soit vous modifiez le code civil pour ne rien dire en essayant d'y introduire une sorte de truisme, pardonnez-moi, totalement ridicule

Le code civil n'est pas un tract, mais un texte essentiel de la République. Première hypothèse, donc : vous le modifiez pour ne rien dire. Deuxième hypothèse : vous avez des intentions cachées et déplorables.

Pour conclure cette courte intervention, je pense même que cet article est un cavalier. Madame la garde des sceaux, votre projet de loi est relatif à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ; or vous insérez un nouvel article dans les dispositions générales du code civil, qui concernent bien d'autres sujets que les question...