Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Nous avons compris que le présent article, dont, certes, monsieur le rapporteur général, les entreprises ont été avisées, vise à abaisser le plafond des déficits reportables d'un exercice à l'autre pour les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés. Le déficit constaté au titre d'un exercice est reportable sur l'exercice suivant, dans ...
