Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, faut-il modifier, ici ou là, quelques articles de la loi qui a institué, voici sept ans, le contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Je n’en suis pas convaincu. Le débat auquel nous sommes aujourd’hui conviés a, il est vrai, une première vertu : celle de rapp...
Chacun doit garder à l’esprit, en effet, combien la législature qui s’est achevée en 2012 a permis une considérable avancée des libertés : je songe d’abord, bien sûr, à la révolution juridique qu’est la question prioritaire de constitutionnalité, c’est-à-dire le droit donné à chaque justiciable de faire valoir ses droits fondamentaux en contest...
…le Président de la République a permis, en 2008, de donner sa pleine portée juridique à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Rien de moins ! Ce n’est pas rien non plus que d’avoir fait adopter de nouvelles garanties encadrant l’exercice de la puissance publique. Je pense à la grande loi relative à la garde à vue, qui a ramené c...
C’est dans ce puissant courant de progrès des libertés que s’est inscrite, dès 2007, la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté. La vérité oblige à reconnaître que ce n’est pas sur les bancs de l’actuelle majorité parlementaire que se trouvèrent les soutiens les plus enthousiastes. Je tenais à l’affirmer devant vous, ma...
