Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
(Après l'article 4)

La commission a approuvé cet amendement, pour une raison de principe : la République, c’est la communauté des citoyens. Lorsqu’un de nos compatriotes fait le choix, de sa propre responsabilité, de s’écarter à ce point du pacte républicain qu’il commet un crime ou un délit terroriste, il fait le choix, lui, de ne plus être un compatriote. Et la ...

…puisque l’article 25 du code civil dispose que la République a le droit et même le devoir de déchoir de la nationalité française ceux de nos concitoyens qui sont condamnés pour des crimes ou des délits en matière terroriste. L’amendement présenté par Éric Ciotti et que j’ai cosigné s’inscrit dans la continuité de cet article 25 du code civil,...

La commission a adopté cet amendement très important. Je voudrais d’abord rappeler que, sur tous ces bancs, il y a un consensus technique pour dire que la loi de 1996 – à l’époque où Jean-Louis Debré était ministre de l’intérieur – qui a introduit dans le code pénal la notion d’association de malfaiteurs reste le socle nécessaire de l’intervent...

La commission ne l’a pas adopté, mais c’est un amendement très important. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, lorsque nous l’avons entendu le 30 avril, a déclaré : « Aujourd’hui, les cyber-patrouilleurs ne peuvent être assurés de l’efficacité de leur intervention lorsqu’ils s’introduisent sous pseudonyme dans des forums de discussion ji...

La commission des lois a adopté cet amendement. En tant que rapporteur, je souhaite vraiment que M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense nous réponde sur le fond, parce qu’en effet, il y a urgence. Lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy a présenté sur ces bancs à l’automne 2005 la loi – votée en 2006 – sur l...

Je prends un peu de temps, madame la présidente, car j’aimerais beaucoup que le Gouvernement s’exprime sur le fond. Nous sommes confrontés à deux enjeux, respectivement national – il faut se doter de ce fichier pour pouvoir repérer en amont, dès la réservation, ces passagers très spéciaux qui voyagent vers des pays tiers comme, par exemple, la...