Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Néanmoins, cette seconde délibération, sur un amendement de correction, ne fait que souligner à nouveau toutes les difficultés que vous avez, monsieur le ministre, à vous extraire de la question de l’incompétence négative, que ceux qui viendront à nous lire interpréteront comme il se doit.
Au plan technique, je ne suis pas du tout convaincu par la réponse que M. le secrétaire d’État a apportée aux objections très pertinentes de M. Aubert. Vous nous dites que ce péage de transit pour les poids lourds est bien une imposition de toutes natures au sens de l’article 34 de la Constitution, en vertu duquel la loi fixe les règles concern...
Venant sans doute malgré lui au soutien de M. Aubert, M. de Rugy a reconnu qu’il ne la connaissait pas. En clair, vous allez déléguer au pouvoir réglementaire le soin d’établir par décret la définition précise de l’assiette de ce nouvel impôt, définition qui devrait pourtant relever de la loi. Je pense sincèrement que vous êtes en situation d’i...
L’amendement du Gouvernement ne répond que partiellement à l’objection constitutionnelle que nous avons soulevée, car subsiste toujours une difficulté liée au décret que vous aurez à prendre. Premièrement, il faudra définir la liste des routes concernées, sur lesquelles le trafic journalier excède le seuil des 2 500 camions par jour que la loi ...
Voilà un débat extrêmement intéressant pour les députés de l’opposition que nous sommes !
Nous avons, au fond, le sentiment d’assister à une sorte de débat interne, à un congrès ou à un conseil national du parti socialiste et des formations alliées.
Nous avons au moins compris que vous considérez que le CICE est un dispositif qui fonctionne très mal.
Nous nous accordons finalement sur un point : puisque la croissance est nulle et que le chômage explose, le pouvoir d’achat recule.
Mais vous êtes totalement en désaccord entre vous, lorsque vous proposez des amendements et des sous-amendements auxquels personne ne comprend rien. C’est d’ailleurs le cas du secrétaire d’État qui se tasse dans son fauteuil en attendant que l’orage passe !
Le président Le Roux s’efforce de maintenir un semblant d’ordre dans les rangs extrêmement peu disciplinés du groupe socialiste.
Vous souffrez tant depuis deux ans, mes chers collègues, que nous pensons, sur les bancs du groupe UMP,…
Nous avons compris que votre tradition était celle de la motion de synthèse. Nous vous en proposons une : supprimez le CICE, remplacez-le par un dispositif simple, clair, parfaitement égal et efficace : …
…une baisse des charges patronales. Ce serait beaucoup plus limpide pour tout le monde. Vous effaceriez ainsi les erreurs que vous avez commises et vous retrouveriez peut-être – peut-être… – un semblant d’unité.
