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Les amendements de Guy Bailliart pour ce dossier
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Je corrige un point : il n’est pas tout à fait exact que les travaux de voirie ne sont pas subventionnés au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR –, et en tous cas ce n’est pas vrai partout. Je viens de vérifier s’agissant du département du Calvados : c’est possible. Mais nous nous heurtons souvent à la difficulté sui...
Il est vrai que, de ce point de vue-là, le fait d’étendre l’éligibilité au FCTVA au fonctionnement – c’est-à-dire à l’entretien, pour dire les choses clairement – ne présenterait pas que des inconvénients. Quoi qu’il en soit, il est absolument certain que la voirie n’est pas exclue des subventions versées au titre du DETR.
