Les amendements de Guy Bailliart pour ce dossier
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Je ne suis pas sûr que raccourcir le délai soit une bonne idée. Si cela peut se défendre pour les zones urbaines, les communes où les conseillers municipaux sont peu nombreux ont souvent de grandes difficultés, à certaines périodes de l’année, pour réunir leur conseil. Pour elles, un mois supplémentaire représente un confort.
