Les amendements de Guy Bailliart pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je soutiens ce texte sans hésitation, mais je souhaite revenir sur le prix de l’eau. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précise que « l’usage de l’eau...
L’eau coûte beaucoup plus cher dans certaines communes que dans d’autres. Aussi, il convient de confier au Comité national de l’eau la mission de définir les conditions permettant un lissage du prix, afin de parvenir autant que faire se peut à une égalité des citoyens devant le mètre cube d’eau, au moins à l’échelle départementale. Cet amendeme...
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, même si les écarts sont actuellement très importants, le coût moyen par département varie dans une proportion de 1 à 1,35. Un lissage est donc parfaitement envisageable. Ceci dit, j’ai parfaitement conscience des limites des arguments de type « y a qu’à, faut qu’on ». Je demande simplement qu’on...
Oui, je le maintiens. Je ne suis pas d’accord avec les propos du rapporteur. D’abord, le transfert de la compétence « eau » aux communautés de communes et d’agglomérations ne conduira pas à un lissage réel et rapide des prix, parce que leur taille demeure très différente. Pour ne parler que de celles que je connais, le nombre d’habitants des co...
