Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Cet amendement très sérieux vise à rappeler au Gouvernement, et en particulier au ministre de l’intérieur, qu’il avait pris l’engagement devant la commission de traiter ce sujet.

La commission des lois, lorsque j’ai exprimé ma réaction à ce propos, a observé que le Gouvernement avait laissé le soin au rapporteur de répondre à la question, ce qui est un peu…

Je tiens avant toute chose à remercier MM. Dolez et Breton d’avoir présenté ces amendements. Ceux d’entre nous qui ne sont pas membres de la commission des lois n’ont pas assisté à ce qui s’est produit – à l’inverse – lorsqu’il y a été proposé puis décidé de supprimer les dispositions adoptées à l’unanimité par nos collègues sénateurs. Je prof...