Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Madame Capdevielle, il est un peu décalé, me semble-t-il, de mettre aujourd’hui en balance la question – bien réelle et sur laquelle il faudra travailler – du droit général des prescriptions en matière pénale et un sujet que tout le monde, à commencer par vous-même, reconnaît comme étant important, à cause du nombre de victimes qu’il implique e...

En 2005, nous avons été capables, tous ensemble, de travailler et de voter une belle loi à l’unanimité contre les violences faites aux femmes. En 2010, nous avons été capables, tous ensemble, de faire la même chose et de voter cette belle et grande loi du 9 juillet, également contre les violences faites aux femmes. En 2012, peu de temps après l...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour tout vous dire, prendre la parole à la fin de cette discussion générale me permet d’éprouver de façon grandissante un sentiment que j’avais déjà ressenti à la fin des travaux de la commission e...

…et quels sont ceux qui trouvent de belles excuses derrière M. le président de la commission des lois, pour lequel j’ai énormément de respect par ailleurs, mais qui porte là un énorme chapeau. Il souhaite en effet faire valoir le droit en opposant sa démarche à ce qui serait seulement le souci d’accorder à une certaine clientèle une certaine at...

Ce que je ressens aujourd’hui, je l’avais déjà ressenti voilà quelques années ; un certain nombre d’entre vous étaient présents, d’autres ne l’étaient pas. C’était en 2005 lorsque, ici même, à la tribune, je défendais au nom de mon groupe une proposition de loi que, d’ailleurs, j’étais déjà allé chercher au Sénat – tiens, le scénario se répète ...

Comme Sébastien Huyghe l’a déclaré, le groupe UMP votera cette excellente proposition de loi, et de façon plus déterminée encore après avoir entendu les orateurs ce matin. Un dernier mot, sur les sénateurs. Ils vous sont très confortables lorsqu’ils vous donnent raison, beaucoup moins lorsqu’ils vous tiennent tête : je veux rendre hommage à Mu...

Je remercie Mme la ministre et M. le vice-président de la commission, car ils m’ont, par leurs interventions, donné tous les éléments qui justifient la position du groupe UMP, laquelle consiste naturellement à repousser cette motion de rejet préalable. Madame la ministre, vous avez conclu votre propos – le compte rendu de la séance en fera foi...

Il faut aller jusqu’au bout et, pour ce faire, il faut avoir le courage d’étudier le texte.

Une fois le texte étudié, il faudra avoir le courage, mardi prochain, d’appuyer sur le bon bouton pour montrer si, oui ou non, nous voulons que les victimes aient enfin le droit à réparation. Le courage consistera ensuite à saisir le Conseil constitutionnel, qui jugera si nous sommes allés trop loin.

Vous avez fait référence à ce qui s’est passé en 2012 : c’est précisément parce qu’une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée à l’époque que nous avons été obligés de travailler comme nous l’avons fait en juillet, à la hâte, mais dans l’unanimité !

Justement : si le Conseil constitutionnel est saisi, votre argument concernant la question prioritaire de constitutionnalité sera sans valeur, puisque vous savez très bien que cette procédure ne peut pas être déclenchée concernant un sujet déjà jugé par le Conseil constitutionnel.

Il faut donc aller au bout des choses. Aller au bout, c’est étudier la proposition de loi ; aller au bout, c’est, comme nous le ferons mardi prochain, voter ce texte avec la détermination qui est la nôtre.