Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er octies)

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er octies, et donc à rétablir le premier alinéa de l’article 41 du règlement dans sa version en vigueur. Cet alinéa prévoit que « quand l’Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour ». J’en profite pour insist...