Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 13)

Il n’aura échappé à personne que cet amendement reprend les termes de la proposition de résolution no 740 de Bernard Accoyer qui dispose que désormais les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ne puissent être amendées en commission qu’à la majorité des trois cinquièmes des membres de la commission. L’obje...

Je retire mon amendement, non sans regretter que l’effort de cohérence tout naturel que je consens en rejoignant M. Dosière n’ait par pour contrepartie, de temps en temps, la compréhension par M. le rapporteur du fait que nous ne voulons pas mettre à mal son travail mais l’améliorer si d’aventure quelque chose lui avait échappé.