Réforme de l'asile
(Article 5)

Mme la rapporteure aurait en effet pu limiter son propos à la mention de ce qu’elle appelle la « jurisprudence Urvoas » ; la messe eût été dite et nous serions immédiatement passés au vote de l’amendement. Elle a cependant tenu à donner une somme assez intéressante d’explications pour justifier, nonobstant la prétendue jurisprudence Urvoas, qu’...

Je voterai donc cet amendement, mais s’il n’était pas adopté, nous devrions pouvoir disposer des éléments qui auraient dû être publiés dans ledit rapport afin d’avancer lorsque nous examinerons ce problème dans le cadre du projet de loi sur l’immigration.