Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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…ce qui peut expliquer ce bricolage. Vous considérez, monsieur le rapporteur, qu’il s’agit d’une ordonnance et que l’on ne peut pas y toucher par la loi, mais nous sommes en train de ratifier une ordonnance qui va devenir loi, et ce qui a été voté dans une loi peut être modifié par une autre loi. Si le Conseil constitutionnel a donné son avis ...
cerné de toutes parts par les électeurs depuis dimanche dernier, qui le sera encore plus dimanche prochain, de maintenir des positions pour un avenir très aléatoire. C’est du bricolage, c’est du tripatouillage. J’espère que nous allons voter ces amendements.
Monsieur le président, en premier lieu, une simple question : est-il possible de faire revoter sur des amendements après que l’article auxquels ils se rapportent a déjà été adopté à main levée ? Je n’en suis pas persuadé. En second lieu, bien évidemment, notre collègue Bérengère Poletti n’a pas fait exprès, mais le parallélisme des formes eût ...