Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Je comprends, comme chacun de nous sur ces bancs, ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État. Ce n’est pas la première fois – sous ce gouvernement comme sous d’autres, d’ailleurs –, que nous entendons dire que ce qui est proposé est excellent mais que ce n’est pas le moment, ou que ce n’est pas le bon véhicule, ou qu’on verra plus tard. Et p...
Vos propos, Mme la secrétaire d’État, ont au moins le mérite de reconnaître que le fond de la question, telle qu’elle est présentée par l’amendement de Claude de Ganay, que nous sommes nombreux à avoir cosigné, était un vrai sujet. Et j’ai bien entendu que vous aviez l’intention d’intégrer dans le véhicule législatif dont vous avez parlé ces di...
Si dire dans la loi qu’une personne condamnée, quelle que soit la nature de la peine prononcée, pour un délit sexuel commis contre un enfant, ne concerne pas la protection de l’enfance, alors je ne comprends plus rien !
Je crois qu’il y a place dans cette proposition de loi pour ce que nous proposons, qui n’est pas violent et qui, j’en suis persuadé, va directement dans le sens que chacun d’entre nous souhaite dans cet hémicycle. Quant à faire plus loin, plus tard, quelque chose qui soit plus complet et permette d’accompagner ce que nous déciderions aujourd’hu...
Je ne souhaitais pas intervenir à nouveau, mais ce que je viens d’entendre m’amène à vous dire que votre argumentation est totalement réversible.
Faire figurer dans un texte de protection de l’enfance ces dispositions attendues, sur lesquelles il n’y a aucun désaccord entre nous, ce serait adresser à nos concitoyens un meilleur signal que de les introduire dans un texte d’adaptation de notre droit au droit de l’Union européenne. Franchement, comprenez-le ! Il ne me semble pas, en outre,...
Faites attention ! Je comprends bien : vous voulez que ce soit dans votre texte, que ce soit vous qui l’ayez fait ! Ça vous gêne que ce soit notre initiative !
Je suis désolé, madame la secrétaire d’État…Je suis désolé, madame la secrétaire d’État…
Je suis désolé, madame la secrétaire d’État, d’avoir à vous contredire, mais vous nous parlez d’un texte qui va mettre en place des dispositions pénales. De quoi s’agit-il dans notre amendement ? Il ne s’agit pas de modifier le code pénal, mais de compléter le code de l’action sociale et des familles. Je ne vois pas en quoi ce que nous voterion...
