Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
(Explication de vote)

Je donnerai brièvement connaissance au Gouvernement et à M. le rapporteur du vote du groupe que je représente. Dans mon intervention à la tribune, tout à l’heure, j’exprimais un certain nombre d’interrogations, de critiques. Je faisais savoir que notre groupe, qui aurait pu voter ce texte s’il n’avait pas été aussi profondément modifié et dévié...