Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Monsieur le ministre, votre propos est quelque peu spécieux. Vous vous appuyez sur ce rapport de l’inspection générale que nous aimerions bien, d’ailleurs, pouvoir consulter. Peut-être aurais-je dû en prendre connaissance pour mesurer la disqualification du dispositif issu de la loi de 2007. Vous partez de l’idée que le dispositif voté en 2007...
Ce que vient de dire le ministre ne va pas jusqu’à rejoindre l’opinion exprimée dans cet amendement, mais cela s’en rapproche… En revanche, je reste perplexe, et je ne suis probablement pas le seul, devant l’absence totale de justification de la part du rapporteur. Je serais tenté de l’inviter à revenir sur sa position après avoir écouté le min...
Certes, nous ne partageons pas la même analyse, mais cela ne signifie pas que nous ne faisons que de la politique, tandis que la cohérence est tout entière de votre côté. Soyons factuels : en la matière, le droit actuel est issu de la loi du 20 novembre 2007 dite loi Hortefeux. Le droit actuel prévoit qu’une carte de résident permanent « peut ê...
