Droit des étrangers
(Article 19)

Cet amendement est important mais on en a déjà tant parlé qu’il n’est pas besoin, je pense, d’y revenir dans le détail. Par cet amendement, nous voulons exprimer notre désaccord avec votre choix de changer la règle et l’exception à la règle. Aujourd’hui, la règle, c’est le placement en rétention. J’anticipe immédiatement ce que vous allez dire,...

Tout cela, on le sait et on ne va pas revenir dessus. Vous faites le choix de faire de l’assignation à résidence la règle et de la rétention l’exception. Nous ne sommes pas d’accord, nous nous en sommes expliqués à de multiples reprises. L’objet de l’amendement no 102 est donc de supprimer l’article 19 bis.

Tout à l’heure, je n’ai pas demandé la parole, parce que je pensais que M. le ministre répondrait à la suggestion faite par notre collègue Guillaume Larrivé. Comme il ne l’a pas fait, je me permets de lui reposer la question. Est-il envisageable qu’il y ait un baromètre mensuel, avec les précisions qui nous permettraient de parler de la même ch...