Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Je voudrais remercier la commission d’avoir émis un tel avis. Moi qui aime et pratique le billard français, je dois bien avouer que vous faites très fort, madame la ministre ! Vous ne vous contentez pas de faire deux ou trois bandes : là, c’est bande avant, suivie d’un rétro et de trois bandes !
Il faut être simple et mettre chaque institution à sa place : l’argumentaire de notre rapporteure était très clair sur ce point. Votre amendement rend les choses trop compliquées, trop floues et trop incertaines. Je voterai donc comme la rapporteure et la commission des lois ont souhaité que nous le fassions, c’est-à-dire contre cet amendement.
L’explication de Mme la ministre est diablement importante ! Toutefois, tout fonctionnaire qui découvrira que la loi consent à ce qu’il gère librement son patrimoine ne manquera pas de s’interroger, voire de ressentir un profond mécontentement. Cette disposition est en effet la moindre des choses ! Le fait même qu’elle soit évoquée me gêne car ...
