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Protection de la nation


Les interventions de Guy Geoffroy


Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Puisque je ne demanderai pas la parole sur d’autres amendements de même type, j’espère bénéficier de votre bienveillance, monsieur le président, si je dépasse légèrement les deux minutes. Je voudrais commencer par saluer nos exégètes qui, dans quelques décennies, noteront que vous avez demandé à ce que l’on ne touche pas à votre article 2, par...

Cela m’amène à faire quelques remarques, la première en réponse à ce qu’a dit à plusieurs reprises notre président et rapporteur : je ne comprends pas l’expression : « loi d’application ». Il n’y a pas de loi d’application. Il y a un domaine de la loi, défini à l’article 34, dans le cadre duquel des lois sont votées. Ce qui veut dire qu’une lo...

Et si vous créez une confusion, c’est parce que vous faites implicitement référence à des lois qui sont, non pas des lois d’application, mais des lois de déclinaison, à savoir les lois organiques, lesquelles sont des commandes constitutionnelles. Or il n’y a pas, ici, de commande constitutionnelle, mais seulement le domaine de la loi. Je rappel...

Vous ouvrez là une boîte de Pandore. Pourquoi ? Parce que vous êtes dans l’impréparation la plus complète. Si vous voulez que la nationalité soit traitée spécifiquement dans la Constitution, ne touchez pas à l’article 34, mais créez un nouvel article. C’est ce que nous avons fait pour les collectivités territoriales, en ajoutant un titre XII à ...

Je conclurai en disant, et nous sommes nombreux à le dire, qu’inscrire dans la Constitution ce que vous nous proposez est à la fois inutile, dangereux et mal placé. Surtout, vous abîmez énormément la Constitution, et ce fait justifie à lui seul que nous ne votions pas l’amendement no 63 du Gouvernement.

Je me permettrai, si vous m’y autorisez, monsieur le président, de répondre à la fois à la commission et au Premier ministre. Sur le fond, je l’ai déjà dit et je ne suis pas le seul : il est inutile d’inscrire dans la Constitution ce qui y figure déjà – je n’insisterai pas. Permettez-moi malgré tout, avec le respect que j’ai pour votre fonctio...

Si vous voulez faire preuve de cohérence et d’un minimum de sérieux sur cette révision constitutionnelle, changez d’avis, et demandez à la représentation nationale de voter ces amendements !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, en quittant le fauteuil que j’occupe dans cet hémicycle et qui, jadis, fut celui du grand Michel Debré, je m’interrogeais sur tous les prop...

Qui peut vous croire ? S’il suffisait de réviser la Constitution, d’inscrire dans ce texte fondamental l’état d’urgence, pourquoi pas – avec les limites et les réserves qui ont été formulées antérieurement. Mais cela se saurait s’il fallait, pour protéger la Nation, y inscrire également la déchéance de nationalité, qui y figure déjà – je vous l...

…pour donner à l’opinion publique un leurre de plus, celui qui permettrait de croire que l’Assemblée nationale et le Parlement tout entier ont trouvé la botte secrète, la solution pour protéger la nation grâce à sa Constitution. Monsieur le Premier ministre, dans les studios Solférino on tourne les scènes d’intérieur, quand aujourd’hui nous jo...

Ne comptez pas sur moi, monsieur le Premier ministre, ni sur un nombre important de parlementaires de droite et de gauche pour être les figurants de ce film,…

…pour être ceux qui permettront de mettre un terme aux caprices, aux atermoiements, aux incertitudes et à la confusion nés de l’engagement pris le 16 novembre, que vous contestez tous aujourd’hui. Je ne serai pas de ceux-là ! Monsieur le Premier ministre, en conscience et avec la certitude que mon propos rejoint la pensée de beaucoup d’entre vo...