Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Pour ma part, je soutiens l’amendement de notre collègue Dolez et des membres de son groupe. Les arguments du rapporteur et du garde des sceaux ne sont pas à la hauteur du sujet. Je rappellerai aux membres de la majorité que c’est Robert Badinter qui le premier avait proposé la collégialité de l’instruction.
Malheureusement, et lui-même l’a reconnu ultérieurement, les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure que le Parlement avait votée à son initiative n’ont pas suivi. C’est un autre gouvernement qui a dû tenir compte de la réalité et c’est ce que vous faites aujourd’hui : comme on n’a pas les moyens de la mettre en oeuvre, on y reno...
Tout ayant été dit sur le sujet, je ne serai pas long. Cet article, introduit en cours d’examen du texte, vise à supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Nous sommes totalement opposés à cette mesure très dommageable. Contrairement à ce que vous prétendez, elle ne rendra absolument pas service à la justice des mineurs.
