Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous me voyez quelque peu désolé de devoir rompre, au moins en partie, le merveilleux consensus prétendument issu de la commission mixte paritaire.

Pourtant ceux qui comme moi y ont participé en sont sortis avec le sentiment d’avoir assisté à un jeu de postures et de dupes plutôt qu’à un véritable travail d’élaboration d’un consensus. Ce texte et celui qui viendra ensuite en discussion ont été étrangement mêlés – je remercie notre collègue Goasdoué de l’avoir rappelé – dans une sorte de j...

Que dire également de votre acharnement – appelons cela ainsi – en matière de transparence, qui vous a conduits à prévoir que les membres du Conseil constitutionnel seront désormais soumis à une autorité administrative ? Excusez du peu !

Vous avez, et je conclurai sur ce point, une volonté permanente d’affichage mais ne procédez au fond à aucune réforme majeure et les rares modifications que vous proposez risquent de mettre à bas les avancées importantes qui avaient été réalisées auparavant. Pour toutes ces raisons – mais nous aurions pu en citer bien d’autres – le groupe Les R...