Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le présent amendement concerne la disposition relative aux délits routiers que j’ai évoquée dans mon intervention tout à l’heure. Réfléchissons bien avant de voter cet article ! Il y a eu plus 30 % de mortalité sur les routes en septembre ; en juin, nous votons une loi prévoyant une amende allant jusqu’à 1 500 euros pour ceux qui font du bruit ...
Je serai bref. Cet article – et donc le présent amendement – concerne le transfert de l’enregistrement des PACS aux officiers d’état civil ; nous en avons beaucoup parlé. Cela pose la question de la capacité des collectivités à assumer cette nouvelle charge, tant au niveau du temps à consacrer par les agents, et donc des recrutements éventuels ...
en soustrayant annuellement – il continuera à le faire en 2017 – une partie importante et terriblement préjudiciable des dotations qui sont dues par l’État aux collectivités locales.
On ne peut pas entendre l’argument selon lequel l’état civil doit prendre en charge le PACS dans son intégralité – établissement et dissolution – si vous n’allez pas jusqu’au bout ! Vous supprimez le recours au juge pour certains divorces : pourquoi n’allez-vous pas jusqu’à prévoir, comme vous le faites pour le PACS, que l’officier d’état civil...
Cet amendement tend à modifier l’article 17 ter, qui sort le divorce de la sphère juridictionnelle, pour toutes les raisons que nous avons exposées à maintes reprises, et encore tout à l’heure à l’appui de la motion de rejet préalable et dans la discussion générale. Je souhaite que, pour sécuriser le sort des enfants dans ces procédures, ces no...
Cet amendement no 13 tend à modifier l’article 18 quater. Il s’agit de revenir sur les dispositions que vous proposez et qui sont en contradiction avec celles que le Sénat avait adoptées. J’observe à ce propos que votre passion pour le Sénat est toute relative, monsieur Le Bouillonnec puisqu’elle ne se manifeste que lorsque la position du Sénat...
