Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le ministre, au carrefour de toutes les contradictions et paradoxes de votre texte, se trouve le bricolage. Il vous faut bien, en effet, bricoler des solutions ; vous le faites à l'article 3. J'évoquerai trois aspects de ce bricolage. Le premier concerne le calcul du nombre de cantons. Comme vous ne voulez pas être pris en flagrant d...

Je crains que, dans leurs explications, M. le rapporteur et M. le ministre ne s'enferrent à soutenir contre vents et marées leur binôme, dont nous avons quand même réussi à faire comprendre, hier, que cela ne marcherait pas, que cela présentait énormément d'inconvénients. Étant cosignataire de l'amendement n° 28, je veux revenir sur l'intérêt ...

Je remercie le ministre qui a la volonté très claire d'essayer de nous apporter des éléments de réponse, même si, bien sûr, il ne répond pas à l'intégralité de nos questions. Je suis en revanche vraiment désolé que notre rapporteur limite ses réponses à un argumentaire politique et polémique. Il en a le droit, mais il ne répond pas aux question...

Je reposerai donc deux questions, car le hochement de tête et la dénégation par hochement de tête ne sont pas, à mon sens, des réponses dignes d'un rapporteur.

Tout à l'heure, j'évoquais la relation entre le découpage des circonscriptions législatives et celui des cantons. Il y a lieu, monsieur le rapporteur, d'apporter des réponses à la préoccupation que j'ai exprimée, car, si j'ai bonne mémoire, lorsque nous avons procédé au redécoupage des circonscriptions qui a permis les élections législatives du...

Ou même seulement à la convenance du président de la commission qui, ainsi, prend parti, ce qui est grave !

À ce stade de nos débats, les choses sont claires, et il ne faut pas y aller par quatre chemins. Votre objectif, c'est de faire en sorte que, dans les départements, le poids de la population des milieux urbains écrase l'identité des territoires ruraux. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est tout simpl...

Le 7 novembre dernier, M. Popelin, qui n'était pas encore rapporteur de ce texte, et qui saluait les propos par lesquels j'exprimais mon souhait d'une représentation des territoires en même temps que la parité serait introduite, me répondait ainsi : « Si, par extraordinaire, la conciliation de ces deux objectifs essentiels devait amener le ...

Il me disait ensuite : « vos inquiétudes ne me paraîtraient pas justifiées ». Quelle duplicité ! Il nous disait que ce n'était pas possible, que cela ne pourrait exister que « par extraordinaire » Mais, en fait, il savait bien qu'il serait le rapporteur de ce texte !

Plus j'entends le Gouvernement et la commission s'exprimer sur ce sujet, plus je trouve que ce qu'ils proposent est une nouvelle génération d'OVNI, c'est-à-dire d'objet votant non identifié. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

C'est un objet votant parce que, par leur vote, les nouveaux conseillers départementaux détermineront un certain nombre de politiques départementales importantes, en particulier le budget. Mais c'est un objet non identifié parce que personne ne va s'y retrouver, du bulletin de vote jusqu'à la réalité du quotidien de la relation entre les citoye...

Aujourd'hui, dans le scrutin cantonal, il y a un candidat ou une candidate avec une suppléante ou un suppléant : c'est clair. Demain se présentera un binôme avec des suppléants du même sexe. Vous dites que leurs noms seront mentionnés sur le bulletin dans l'ordre alphabétique. De gauche à droite, de bas en haut ? La parité en abscisse et la non...