Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Rédactionnel. (L'amendement n° 45, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13 ter, amendé, est adopté.)
C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
La commission avait accepté l'amendement initial et la précision qui vient d'être apportée ne peut que renforcer cet avis favorable.
La commission a donné un avis favorable à cet amendement, mais je voudrais signaler que le délai total qui s'impose au Conseil constitutionnel est d'un mois. Les cinq jours supplémentaires viendront s'imputer sur ce délai.
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)
Non, cet amendement ne pose pas le problème soulevé par M. le ministre. Je maintiens l'avis favorable de la commission.
Là encore, je maintiens mon avis favorable. (L'amendement n° 16 est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Il s'agit de rétablir l'article dans la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture, adaptée aux changements opérés en deuxième lecture. Cet amendement précise qu'une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution, qui a été transmise au Conseil constitutionnel à ce titre, ne peut pas être soumise pour...
Nous avons effectivement déjà eu ce débat en première lecture, il y a un an et demi. Nous sommes en train d'examiner un projet de loi ordinaire. C'est certes moins exigeant qu'un projet de loi organique, j'en conviens, mais ce n'est pas une raison pour y mettre des choses qui n'ont rien à y voir, en tout cas de près. Nous avons besoin d'un dis...
qui souhaitent qu'une attention particulière soit accordée à leurs préoccupations, lesquelles n'ont aucune raison de ne pas être considérées comme légitimes par un certain nombre de leurs concitoyens. Le Sénat avait supprimé le dispositif que l'Assemblée, contre mon avis, avait retenu il y a dix-huit mois. Je pense qu'il a bien fait. Je pense...
Il était nécessaire de remédier à quelques oublis malencontreux du Sénat, qui a introduit les dispositions de cet article 3 quater dans le projet de loi. La commission a donc émis un avis favorable à cet amendement. (L'amendement n° 27 est adopté.)
Il s'agit de corriger une erreur de référence, monsieur le président. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Là encore, il s'agit de remédier à certains oublis du Sénat. Là encore, la commission a émis un avis favorable. (L'amendement n° 29 est adopté.)
L'amendement n° 23 étant identique à l'amendement n° 28, l'avis de la commission ne peut qu'être favorable. (Les amendements identiques nos 28 et 23 sont adoptés.) (L'article 3 quater, amendé, est adopté.)
