Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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La commission n'a examiné cet amendement que lors de sa réunion au titre de l'article 88, et il est vrai qu'il n'y a pas eu le débat que nous aurions pu avoir dans le cadre de sa première réunion. Le sujet peut prêter à discussion tant il y a d'arguments dans un sens et dans l'autre. La commission l'a repoussé, mais je voudrais donner mon opini...
Il convient d'acter la convergence des opinions sur l'amendement n° 50 à l'article 4. Ensuite, lors de l'examen rétablissant l'article 5, nous nous prononcerons sur les rectifications proposées à la discrétion bien sûr de notre président de séance. (L'amendement n° 50 est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
