Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, vous n’avez pas répondu aux arguments de Georges Fenech en faveur d’un renvoi de ce texte en commission. Et pourtant, deux raisons suffiraient à justifier un tel renvoi ! Tout d’abord, vous essayez de nous convaincre – tout en essayant de vous en persuader vous-même – qu’un consensus se serait dégagé entre l’Assemb...
Monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, je le dis sans que cela m’inquiète plus qu’autre chose : nous avons des points de désaccord, et je regrette que vous ne les affrontiez pas, comme vous êtes capable de le faire, de manière approfondie, afin que les uns et les autres, nous sortions des...
Monsieur le garde des sceaux, chers collègues de la majorité, vous nous avez annoncé très clairement que vous vous présenteriez, urbi et orbi, comme les vertueux, et que vous nous désigneriez comme ceux qui ne voudraient pas de l’indépendance de la justice. Les Français doivent cependant savoir, et nous allons le leur dire, que le présent amend...
Acceptez donc, monsieur le garde des sceaux, que l’Assemblée vote cet amendement, faites inscrire le projet de loi constitutionnelle ainsi modifié au Sénat ; une vraie transparence sera ainsi assurée, et le vrai débat pourra avoir lieu, un débat que peut-être vous refusez parce que la seule chose qui vous intéresse, c’est non pas l’indépendance...
