Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 2)

J'avoue ne pas très bien comprendre l'objet de l'article 2, notamment de son alinéa relatif aux élections « acquises le même jour ». Ces dispositions concernent un député qui deviendrait maire ou président d'un autre exécutif local. Or une élection législative et une élection municipale peuvent éventuellement avoir lieu le même jour. Cependant...