Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Mesdames les ministres, nous avons questionné la pertinence de votre conférence territoriale, mais la majorité de cette assemblée a souhaité maintenir ce dispositif. Encore faudrait-il n’oublier personne en chemin ! L’alinéa 2 de l’article 4 indique que la CTAP est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités ter...

Je veux bien entendre l’argument relatif au caractère pléthorique de la CTAP, même s’il ne convainc pas vraiment. En effet, où commencer ? Et où s’arrêter ? Est-ce que la CTAP, telle que vous en avez fixé la composition, ne contient pas déjà trop de monde ? Et lorsque nous aurons adopté mon amendement – car je suis sûr que je vais vous convainc...

Je veux demander à Mme la ministre une précision sur l’alinéa 2 de l’amendement no 994, qui dispose que « la conférence territoriale de l’action publique peut associer à ses travaux tout élu ou organisme non représenté ». Y aurait-il dans cette phrase l’amorce de la réponse à la proposition que j’avais formulée par mon amendement tout à l’heure...

Madame la ministre, je veux vous dire avec le plus de sérénité possible et en même temps avec gravité, que je suis totalement affligé de voir et d’entendre que le groupe majoritaire, qui vous soutient – et c’est bien normal – dans la défense de ce texte, se réjouit de ce que vous êtes en train de faire. Permettez-moi de vous dire, avec tout le ...

…pour déposer en séance publique une quarantaine d’amendements que nous avons examinés au cours de la réunion de l’article 88 du règlement. Puis vous nous présentez cet amendement en séance, en choisissant un emplacement improbable – je l’ai sous les yeux – qui n’est en vérité situé nulle part : vous proposez de le placer après l’article 34 qua...

Ce que vous êtes en train de faire faire, aujourd’hui, par votre majorité, pour l’avenir de nos collectivités, est affligeant : c’est un véritable coup de force contre la démocratie locale, et je le regrette profondément, surtout venant de vous, madame la ministre