Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’heure avance, mais la relation entre l’administration et les citoyens aussi. Le projet de loi que nous examinons sous la forme du texte de la CMP en est une évocation et une confirmation, il faut le dire trè...

Il nous faut enfin évoquer l’ultime amendement que vous avez présenté en commission mixte paritaire, ce qui est assez rare.

Il vise à ajouter une exception à la règle du silence de l’administration, à la demande du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Le rapport de la commission mixte paritaire aurait d’ailleurs mérité d’être plus explicite sur ce point, mais le travail réalisé mérite une confiance implicite, à défaut de disposer des élémen...

Il serait donc illogique avec lui-même et en contradiction avec son engagement de toujours s’il changeait d’avis. Nous voterons donc le texte en lui souhaitant, puisque c’est un texte d’habilitation, le meilleur avenir possible. En effet, avec la validation du principe des ordonnances, ce que nous nous apprêtons à voter, ce sont des objectifs p...

Nous examinons un texte que vous-même, madame la ministre, avez souhaité inscrire dans ce que vous avez appelé la continuité républicaine. Nous y sommes en effet, les précédentes interventions en ont témoigné : ce texte s’inscrit dans un mouvement déjà engagé par le passé. On accuse souvent le législateur, en particulier le député et parfois à ...

Par ailleurs, l’article 1er contient une autre disposition qui pourrait s’avérer plus révolutionnaire que la consécration législative de l’administration électronique : la fin du principe de non-communicabilité des documents préparatoires, autrement dit – cela peut être extrêmement utile, en particulier pour limiter les risques contentieux – l’...

que nous vous adressons, madame la ministre, chers collègues de la majorité, en souhaitant que vous n’abusiez pas trop de ce genre de procédure ! Cela étant, nous finissons par saluer, pour une fois, votre recours à la procédure d’urgence. Cela nous aura évité qu’en deuxième lecture, vous n’ajoutiez à nouveau quelques cavaliers législatifs…

Quant à l’article 2 bis nouveau, il nous a conduits, en commission, à formuler des questions et, en l’absence de réponses, à émettre, un vote pour certains d’abstention, pour d’autres d’opposition. Alors que l’on s’inquiétait en commission des contours de cette habilitation et du respect des libertés publiques et personnelles, Mme la ministre ...

C’est simplement la volonté de préciser la nature de nos interrogations auxquelles vous avez, pour l’essentiel, répondu. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP, après une réflexion sage et approfondie, apportera son soutien à ce texte qui fait avancer la cause de la simplification et de la clarification des relations de nos concitoyens ave...