Les amendements de Guy Geoffroy pour ce dossier
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Je souhaitais intervenir sur cet article 1er ter et je me félicite de le faire après l’intervention de mon collègue Philippe Goujon car cela me permet de lui dire que ses interrogations sont partagées, en premier lieu par moi-même. Je considère, et en cela j’ai conscience d’être quelque peu isolé au sein de mon groupe – ce qui ne me rend pas m...
C’est ce qu’il convient de faire si nous voulons lutter le plus efficacement possible contre les réseaux de traite. Nous avons pensé et nous continuons à penser que le dispositif que nous avions inscrit dans la loi au titre de l’article 1er ter dès le début de nos travaux permettait d’établir cet équilibre. Mais, je le concède, nous n’y somme...
Nous devons impérativement avancer sur ce sujet. Je suggère que nous votions l’article 1er ter tel qu’il est rédigé parce qu’il indique la direction à suivre, mais en prenant l’engagement de faire en sorte, en poursuivant le dialogue avec le Gouvernement et le Sénat, d’aboutir à un texte qui correspondra au niveau de précision et à la portée qu...