Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
(Explications de vote)

Notre collègue Capdevielle vient de faire référence à l’hypocrisie juridique. Dans le droit fil de ce qu’elle a dit, je voudrais évoquer ce qui, aux yeux du groupe UMP, entache ce texte d’hypocrisie constitutionnelle. En effet, madame la ministre, mesdames et messieurs de la majorité, vous utilisez un bien curieux procédé consistant à feindre l...

Ceci me semble dénoter une forme d’hypocrisie constitutionnelle qu’un certain nombre de membres de notre groupe, dont je fais partie, ne comprenons pas. Nous ne comprenons pas pourquoi vous occultez la réalité, à savoir que ce texte présente les caractéristiques d’un projet de loi constitutionnelle. À cet égard, avec tout le respect que nous de...

Ceci renforce notre interrogation et appelle quelques explications, dont nous n’avons pas vu le début. En effet, comme mes collègues, j’ai constaté que vous n’avez pas consacré la moindre seconde, ni vous, madame la ministre, ni vous, monsieur le président-rapporteur, à répondre aux orateurs qui se sont exprimés dans le cadre de la discussion g...

Nos concitoyens doivent savoir que cette proposition de loi, si elle est votée par notre assemblée aujourd’hui – et elle le sera –, si elle est votée par le Sénat demain – et elle le sera probablement – n’ira pas devant le peuple qui devrait, seul, pouvoir l’approuver, s’agissant d’une proposition de loi.

Après avoir fait les comptes, vous déciderez ou non de déposer à nouveau un projet de loi qui reprendra mot pour mot la proposition de loi qui aura déjà été adoptée par le Parlement. C’est d’un ridicule avéré, c’est un détricotage inconsidéré de ce que doit être la Constitution, c’est-à-dire une loi fondamentale que l’on retouche à la marge lor...

Vous avez inventé – vous faites d’ailleurs preuve, tous les jours, d’une grande inventivité – le tour préliminaire à une révision constitutionnelle. Nous ne voulons pas vous en faire le cadeau.

Les membres du groupe UMP, y compris ceux qui approuvent le texte et qui voteront comme ils l’entendront, dénoncent la manoeuvre qui est la vôtre. Aussi une très grande majorité des membres de notre groupe, tout en soutenant les langues régionales, votera-t-elle contre la mystification constitutionnelle que vous nous proposez.