Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
(Article 3)

Comme je l’ai dit tout à l’heure, madame la présidente, je ne prendrai pas la parole tout de suite. Si j’estime que cela peut apporter quelque chose au débat, je la prendrai en réponse à ce qu’aura dit la commission ou le Gouvernement.

Je tiens à dire à M. le rapporteur que ses tentatives désespérées de nous être désagréable ne fonctionnent pas. Ce qu’il fait pour nous amener à éprouver de l’antipathie à son égard ne marche pas.

Par contre, je le laisse à sa facilité lorsqu’il interprète ce que nous proposons comme un changement de cap et de procédures. Georges Fenech l’a dit excellemment, nous n’avons aucune intention de revenir sur ce qui fait la base de notre droit pénal : la procédure inquisitoire. Vaticiner sur le sujet n’est pas nécessaire. Je voudrais lui dire ...

Les prolongements d’une réflexion ne doivent pas aller jusqu’à des limites inacceptables en certaines occasions et pour certaines personnes. Mais, je le répète, il n’en devient pas antipathique pour autant. Madame la ministre, vous avez dit ce matin que la question que nous soulevons était pertinente, mais que la réponse apportée n’était pas l...