Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Je trouve très gênant et finalement très dommage de constater, madame la secrétaire d’État, que vous faites un vrai blocage sur cette question,…

…alors que tout à l’heure Mme la rapporteure, en réponse à l’un de nos amendements qu’elle refusait, s’est lâchée en parlant de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Si vous acceptiez à votre tour de lever ce blocage, nous pourrions avancer. Concernant par ailleurs l’argument selon lequel on ne le fait pas parce que cela nécessiterait de retouc...

Je me permets, madame la secrétaire d’État, de faire une remarque concernant le rattachement de cette disposition sur la médiation familiale à la loi sur l’intérêt de l’enfant. Le texte qui nous est soumis comporte une disposition dangereuse – je signale cela dans l’intérêt de la médiation pénale et de son rattachement possible à cette proposit...

Je veux défendre l’amendement no 21 car j’y vois un bon présage. Mme la secrétaire d’État nous faisait remarquer tout à l’heure que notre groupe n’avait pas présenté d’amendement en son nom : voila donc la démonstration inverse ! Comme il s’agit d’un bon de présage, je n’ai pas de doute que vous allez entendre nos arguments concernant cet aliné...

Dans son intervention et dans son souci, que nous partageons tous, de ne pas trop rallonger les débats,

notre collègue Jean-Frédéric Poisson a montré sa volonté de ne pas revenir sur tout ce qui avait déjà été répété. Lorsqu’on parle de l’intérêt de l’enfant dans les conventions internationales, ainsi que dans le droit positif et dans la jurisprudence tant internationale, européenne que française, on parle de l’intérêt supérieur. Vous avez vous-m...

Je ne comprends pas votre entêtement à refuser de mettre le texte en totale cohérence ! Alors que nous essayons de vous rendre service, vous refusez systématiquement de nous écouter.

C’est à désespérer de votre capacité à faire la loi comme il convient, dans l’intérêt supérieur de l’enfant !

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État. Madame la rapporteure, je constate que nos propos, notre volonté de participer au débat, d’exprimer notre point de vue dans la diversité de nos approches vous agacent.

Vous vous levez de votre siège en poussant un soupir d’agacement et vous nous dites, pour tout argument, que vous vous êtes assez répétée et que vous n’avez rien d’autre à nous dire que « non ». Or, ces amendements sont certes, comme nous l’avons dit, des amendements de repli, mais ils ne traitent pas exactement du même sujet que les précédent...

Madame la ministre vos propos sont très intéressants car ils résonnent comme de véritables aveux.

Par votre refus d’ajouter au mot « intérêt » le qualificatif « supérieur », vous reconnaissez que l’intérêt de l’enfant est important, certes, mais que d’autres intérêts peuvent être aussi importants et, pourquoi pas, plus importants. Dans le contexte du projet que vous défendez au nom et au banc du Gouvernement, vos propos sont extrêmement éc...

Je n’ai pas du tout été convaincu par votre appréciation de certaines d’entre elles à propos de the best interest et je me suis donc livré à quelques recherches que voici. « Best interest », lorsque l’on parle par exemple de l’intérêt des peuples, d’une collectivité, de soi et des autres, se traduit par « dans leur meilleur intérêt. » En reva...

…la traduction est : « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Voilà qui est très édifiant ! Tout à l’heure, vous avez essayé de nous endormir en nous disant que « the best » pouvait être en l’occurrence traduit par « le meilleur », or, comme vous vous êtes aperçu de votre erreur, vous venez d’avouer que l’intérêt de l’enfant en est un parmi d’autr...