Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Avant l'article 5)

Au début de la séance de cet après-midi, nous aurons bien sûr l’occasion de débattre de l’article 5,…

…c’est-à-dire des peines minimales, communément appelées peines plancher. Avant cela, je voudrais tout de même saluer cet amendement, qui constitue une sorte d’apéritif. Il est particulièrement important de l’examiner de manière approfondie et, après cela, de l’adopter. En effet, monsieur le rapporteur – j’y reviendrai plus en détail cet après...

Votre seul argument, qui va d’ailleurs à l’encontre de ce que vous affirmez par ailleurs, consiste à dire que l’on prononce tellement peu ces peines qu’il vaut mieux ne pas les garder. Tout le monde admettra que cet argument, en tant que tel, est d’une très grande fragilité ; il ne résiste pas à l’analyse. Eh bien, monsieur le rapporteur, c’es...