Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « comportant du » les mots : « produit à base de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale...

À l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération complexe qui diffère de celle qui a pu être opérée sur les biberons. Ce remplacement doit obéir à plusieurs contraintes. D'abord techniques : les nouveaux vernis intérieurs des embal...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et la mise sur le marché ». Exposé sommaire : Les délais imposés aux industriels pour trouver des solutions alternatives à l'utilisation du bisphénol A apparaissent courts. De plus, les emballages fabriqués pour le conditionnement des produits appertisés concernent principalement des produits saisonniers...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , l'exportation ». Exposé sommaire : La proposition de loi dans sa rédaction actuelle impose aux entreprises françaises une contrainte à laquelle les entreprises européennes et internationales ne sont pas soumises. Dans l' état actuel du marché , nombre d'usines d'emballages métalliques exportent une gra...