Projet de loi de finances pour 2016

Cet article a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat avec quelques améliorations rédactionnelles. Je tiens à remercier le Gouvernement, Mme la rapporteure générale et la commission des finances, d’avoir suivi l’avis du rapporteur général du Sénat. Cet article vise à favoriser l’insertion professionnelle et ...

Cet amendement vise à ne plus assujettir les véhicules aménagés et accessibles en fauteuil roulant à la taxe sur les véhicules de tourisme et de société prévue à l’article 1010 du CGI. Il a pour but de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées au sein des entreprises ainsi qu’en milieu ordinair...