Les amendements de Guy-Michel Chauveau pour ce dossier
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Cet article a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat avec quelques améliorations rédactionnelles. Je tiens à remercier le Gouvernement, Mme la rapporteure générale et la commission des finances, d’avoir suivi l’avis du rapporteur général du Sénat. Cet article vise à favoriser l’insertion professionnelle et ...
