Les amendements de Guy-Michel Chauveau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi autorise l'approbation d'un amendement, adopté le 8 juillet 2005, à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, datant elle-même de 1979 et entrée en vigueur en 1991 pour la France. Je ne reviens pas sur...
