Les amendements de Guy Teissier pour ce dossier
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Cet amendement a trait à l’obligation de consultation du conseil municipal si une seule commune est impactée par un projet métropolitain. M. le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, avaient rappelé à maintes reprises le rôle et les liens primordiaux que les communes assurent pour leurs habitants. J’appelle de mes voeux qu’elles soi...
Tel est l’objet de cet amendement, basé d’ailleurs sur le même principe que le dispositif adopté hier pour le PLU avec, là aussi, une majorité des deux tiers.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de vous faire une petite lecture : « Les garanties introduites par le Sénat sur amendement gouvernemental portent également sur les ressources des communes et des actuelles intercommunalités. En effet, un pacte de gouvernance, financier et fiscal es...
Il y aura donc, en quelque sorte, une majorité nouvelle. Il nous semblerait bien plus démocratique, et plus respectueux du résultat des élections de 2014, de permettre aux conseillers communautaires en exercice, ceux qui ont été élus en 2014, de procéder à un dernier vote, acte fondateur qui définirait les orientations budgétaires pour l’année ...
Nous sommes toujours dans l’expectative quant à la participation financière de l’État – il serait d’ailleurs bon que vous nous en disiez un mot, madame la ministre. Comment, à partir du 1er janvier, la métropole va-t-elle s’acquitter des salaires des 10 000 agents qu’elle aura à gérer ?
Merci, madame la ministre, pour ces explications. Je crois qu’il importe de distinguer deux choses. Il y a d’abord la nécessité de donner à chaque conseil de territoire la possibilité d’indiquer des orientations budgétaires. Dans chaque commune, des travaux ont été engagés, parfois sur du long terme – par exemple la rénovation du centre ancien...
Je sais bien que la parole de la ministre vaut de l’or, mais elle ne fait pas la loi !
Ensuite, il y a le problème du lissage. Nos communes vont être appelées à mettre en place des convergences. Si l’on ne prévoit pas en amont une période de douze années pour lisser les choses en vue d’une convergence parfaite, ce sera une catastrophe ; dans certaines communes, les impôts vont être multipliés par trois ou quatre ! Ces communes n’...
