Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17)

J’ai bien écouté mes collègues Burroni et Mennucci. Ce projet de loi, madame la ministre, est bâti sur le principe du deux temps, trois mouvements. Car il n’y a pas une seule métropole ! Comme l’a indiqué hier le rapporteur avec beaucoup d’humour, il y a tellement d’exceptions que l’exception est devenue la règle. Il y aura en fait trois sorte...

Monsieur Mennucci, les établissements publics continueront à fonctionner. Vous l’avez reconnu lorsque nous nous sommes rencontrés chez le Premier ministre, mais depuis les choses ont changé. Je ne comprends pas pourquoi vous vous arc-boutez en refusant pour Marseille ce que vous acceptez pour Paris.

Je suis parfaitement d’accord avec ce que vient de dire Gaby Charroux. Les six présidents d’EPCI, et une très large majorité de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, ont pris position en faveur des quatre domaines de compétence retenus. Mais, madame la ministre, il ne s’agissait pas d’une liste limitative et cela ne valait que pour la premi...

Car bien entendu, le cliquet anti-retour s’appliquant en 2020, pour la période s’étalant du 1er janvier 2016 à 2020, les compétences auraient fait l’objet d’une intégration progressive pour qu’elles puissent être assimilées plus tranquillement, car pour l’instant, les maires forment un front du refus. Nous pensions qu’il était préférable, pour...

Madame la ministre, on ne meurt jamais de trop de démocratie, et cela ne vous coûtait rien d’accepter mon amendement précédent qui, en plus, favorisait l’établissement d’un consensus. J’en viens au présent amendement. Il propose de supprimer le seuil d’un certain montant au-delà duquel les conseils de territoire ne seraient pas habilités par l...

Cet amendement me paraît très important. Pour la métropole du Grand Lyon, issue de la fusion de la communauté urbaine et du département, il a été acté dans la loi MAPTAM que la commission locale d’évaluation des transferts de charges, la CLETC, serait présidée par le président de la chambre régionale des comptes. Pourquoi les Provençaux n’aurai...

Cela veut dire qu’il y a, en fait, et comme toujours, deux poids et trois mesures ! Il y a le droit, et puis il y a le droit lyonnais. Ce qui est possible à Lyon ne l’est pas en Provence.

C’est quand même incroyable ! Vous soulignez vous-même, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’incohérence de votre raisonnement.